Démarche
JE SAIS QU’UN JOUR VIENDRA
Quand tout devient difficile
Quand soudain la réalité s’impose, il est rassurant de trouver une aide immédiate.
En ce sens, nous sommes là pour apporter aux familles toute l’assistance nécessaire.
Toutefois, cette aide précieuse ne suffit pas toujours.
Notre longue expérience nous a enseigné que ceux qui restent se trouvent souvent empruntés à l’heure de la séparation.
Le désarroi des personnes frappées dans leur affection est grand et les empêche d’envisager avec sérénité les questions matérielles qui appellent de leur part des décisions.
Quand soudain la réalité s’impose, il est rassurant de trouver une aide immédiate.
En ce sens, nous sommes là pour apporter aux familles toute l’assistance nécessaire.
Toutefois, cette aide précieuse ne suffit pas toujours.
Notre longue expérience nous a enseigné que ceux qui restent se trouvent souvent empruntés à l’heure de la séparation.
Le désarroi des personnes frappées dans leur affection est grand et les empêche d’envisager avec sérénité les questions matérielles qui appellent de leur part des décisions.
AU décès
Faire face ensemble
Lorsqu’un proche décède, vous devez gérer un certain nombre de tâches administratives et prendre des décisions. Notre liste de contrôle vous permet de naviguer dans la jungle des droits, obligations et réglementations à respecter en cas de décès.
Lorsqu’un proche décède, vous devez gérer un certain nombre de tâches administratives et prendre des décisions. Notre liste de contrôle vous permet de naviguer dans la jungle des droits, obligations et réglementations à respecter en cas de décès.
INFORMER LES PROCHES DU DÉCÈS
Être entouré dès le début
La première étape consiste à informer vos proches du décès. L’organisation de toutes les tâches à accomplir pouvant être accablante, il est préférable de demander de l’aide à une personne de votre entourage. Vous pouvez également nous mandater pour nous occuper de toutes les formalités. Les réglementations varient d’un canton ou d’une commune à l’autre, vous pourrez trouver des renseignements sur les sites web respectifs.
La première étape consiste à informer vos proches du décès. L’organisation de toutes les tâches à accomplir pouvant être accablante, il est préférable de demander de l’aide à une personne de votre entourage. Vous pouvez également nous mandater pour nous occuper de toutes les formalités. Les réglementations varient d’un canton ou d’une commune à l’autre, vous pourrez trouver des renseignements sur les sites web respectifs.
CERTIFICAT DE DÉCÈS
Démarches d’état civil
Si la personne est décédée dans un hôpital ou un établissement médico-social, le certificat médical de décès est établi automatiquement. Si la personne est décédée de mort naturelle en dehors d’un établissement médical, par exemple à son domicile, appelez le cabinet du médecin de famille ou les services d’urgence (tél. : 144). Les personnes compétentes constateront le décès et établiront le certificat médical.
Si la personne est décédée dans un hôpital ou un établissement médico-social, le certificat médical de décès est établi automatiquement. Si la personne est décédée de mort naturelle en dehors d’un établissement médical, par exemple à son domicile, appelez le cabinet du médecin de famille ou les services d’urgence (tél. : 144). Les personnes compétentes constateront le décès et établiront le certificat médical.
DÉCLARER LE DÉCÈS
Une démarche encadrée
En Suisse, le décès d’une personne doit être déclaré dans un délai de deux jours à l’office de l’état civil du lieu de décès. En cas de décès dans un établissement médical, la déclaration est automatique, sinon elle doit être faite par les proches ou par notre entreprise de pompes funèbres.
Pour la déclaration, vous avez besoin des documents suivants :
- Certificat médical de décès / déclaration de décès de l’établissement médical
- Livret de famille de la personne décédée
- Carte d’identité / passeport de la personne décédée
- Attestation d’établissement
- Autres documents éventuels demandés par l’office de l’état civil
L’office de l’état civil compétent établira l’acte de décès après la déclaration et l’enregistrement du décès.
En Suisse, le décès d’une personne doit être déclaré dans un délai de deux jours à l’office de l’état civil du lieu de décès. En cas de décès dans un établissement médical, la déclaration est automatique, sinon elle doit être faite par les proches ou par notre entreprise de pompes funèbres.
Pour la déclaration, vous avez besoin des documents suivants :
- Certificat médical de décès / déclaration de décès de l’établissement médical
- Livret de famille de la personne décédée
- Carte d’identité / passeport de la personne décédée
- Attestation d’établissement
- Autres documents éventuels demandés par l’office de l’état civil
L’office de l’état civil compétent établira l’acte de décès après la déclaration et l’enregistrement du décès.
FUNÉRAILLES
Respecter les souhaits du défunt
En Suisse, les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’une fois le décès confirmé par l’office de l’état civil.
Avec cette confirmation, vous pouvez vous adresser à nous et nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à organiser les funérailles.
Dans de nombreuses communes suisses, l’inhumation ou la crémation n’est pas gratuite, nous vous renseignerons.
L’entreprise de pompes funèbres discutera avec vous des souhaits de la personne décédée concernant ses funérailles :
- Souhaitait-elle une crémation ou une inhumation ?
- Quel type d’urne ou de cercueil est souhaité ?
- Quand les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Dans quel cadre les funérailles doivent-elles avoir lieu (seulement avec les proches, publiques, etc.) ?
- Dans quel cimetière les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Une cérémonie doit-elle avoir lieu à l’église ?
- Quel est le type de tombe souhaité ?
- Etc., etc.
En Suisse, les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’une fois le décès confirmé par l’office de l’état civil.
Avec cette confirmation, vous pouvez vous adresser à nous et nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à organiser les funérailles.
Dans de nombreuses communes suisses, l’inhumation ou la crémation n’est pas gratuite, nous vous renseignerons.
L’entreprise de pompes funèbres discutera avec vous des souhaits de la personne décédée concernant ses funérailles :
- Souhaitait-elle une crémation ou une inhumation ?
- Quel type d’urne ou de cercueil est souhaité ?
- Quand les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Dans quel cadre les funérailles doivent-elles avoir lieu (seulement avec les proches, publiques, etc.) ?
- Dans quel cimetière les funérailles doivent-elles avoir lieu ?
- Une cérémonie doit-elle avoir lieu à l’église ?
- Quel est le type de tombe souhaité ?
- Etc., etc.
Avis de décès
Informer les proches et le public
En règle générale, un avis de décès officiel est rédigé et publié dans un quotidien régional ou sur les sites web appropriés.
Par ailleurs, un avis de décès privé est souvent rédigé sous la forme d’un faire-part qui communique des informations concernant le décès, l’enterrement et la cérémonie. Nos vous assisterons pour le rédiger, l’imprimer et faire publier l’avis de décès dans le journal.
En règle générale, un avis de décès officiel est rédigé et publié dans un quotidien régional ou sur les sites web appropriés.
Par ailleurs, un avis de décès privé est souvent rédigé sous la forme d’un faire-part qui communique des informations concernant le décès, l’enterrement et la cérémonie. Nos vous assisterons pour le rédiger, l’imprimer et faire publier l’avis de décès dans le journal.
Logement
Une étape à ne pas oublier
Si la personne décédée vivait seule dans un logement en location, vous devez informer la gérance ou le bailleur du décès dans les meilleurs délais. Ils vous indiqueront la date à laquelle le logement doit être rendu.
Si la personne décédée vivait dans son propre logement, la marche à suivre sera déterminée dans le cadre de la procédure de succession.
Si la personne décédée vivait seule dans un logement en location, vous devez informer la gérance ou le bailleur du décès dans les meilleurs délais. Ils vous indiqueront la date à laquelle le logement doit être rendu.
Si la personne décédée vivait dans son propre logement, la marche à suivre sera déterminée dans le cadre de la procédure de succession.
ADMINISTRATIONS,
ET DÉPENSES EN COURS
Organiser les démarches essentielles
Outre la déclaration de décès à l’office de l’état civil, d’autres administrations et assurances doivent être averties. En outre, plusieurs démarches doivent immédiatement être effectuées.
A ce propos, à votre demande, nous vous ferons parvenir une liste détaillée des démarches administratives à entreprendre par suite d’un décès.
Outre la déclaration de décès à l’office de l’état civil, d’autres administrations et assurances doivent être averties. En outre, plusieurs démarches doivent immédiatement être effectuées.
A ce propos, à votre demande, nous vous ferons parvenir une liste détaillée des démarches administratives à entreprendre par suite d’un décès.
HÉRITAGE
Les étapes de la succession
Après avoir organisé les funérailles et informé les autorités compétentes, des mesures doivent être prises pour régler la succession.
Y a-t-il un testament ? Si tel est ce cas, il faut le déposer auprès de l’administration et obtenir une procuration certifiée par un notaire pour les héritiers. En l’absence de testament, c’est la succession légale qui s’applique automatiquement.
Identifier des héritiers légitimes.
Faire l’inventaire des biens immobiliers, des bijoux, des véhicules, etc. pour la répartition de l’héritage.
Garantir les prêts et avoirs en cours.
Faire établir un inventaire fiscal par l’administration fiscale.
Le thème de l’héritage est très complexe, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à une personne spécialisée dans ce domaine.
Après avoir organisé les funérailles et informé les autorités compétentes, des mesures doivent être prises pour régler la succession.
Y a-t-il un testament ? Si tel est ce cas, il faut le déposer auprès de l’administration et obtenir une procuration certifiée par un notaire pour les héritiers. En l’absence de testament, c’est la succession légale qui s’applique automatiquement.
Identifier des héritiers légitimes.
Faire l’inventaire des biens immobiliers, des bijoux, des véhicules, etc. pour la répartition de l’héritage.
Garantir les prêts et avoirs en cours.
Faire établir un inventaire fiscal par l’administration fiscale.
Le thème de l’héritage est très complexe, c’est pourquoi il est préférable de faire appel à une personne spécialisée dans ce domaine.
PRESTATIONS POUR LES SURVIVANTS
Vos droits à connaître / Protection des proches
En cas de décès, les proches ont droit à des prestations financières.
Il est impératif que vous vous renseigniez sur vos droits en matière de prestations d’assurance et sociales :
- Rentes de veuf ou de veuve
- Rentes d’orphelin
- Prestations complémentaires
- Rentes de survivants dans la caisse de pensions
- Polices d’assurance ou assurances-vie
En cas de décès, les proches ont droit à des prestations financières.
Il est impératif que vous vous renseigniez sur vos droits en matière de prestations d’assurance et sociales :
- Rentes de veuf ou de veuve
- Rentes d’orphelin
- Prestations complémentaires
- Rentes de survivants dans la caisse de pensions
- Polices d’assurance ou assurances-vie